A Bruxelles, l’équipe chargée de la simplification découvre que ce n’est pas si simple

A Bruxelles, l’équipe chargée de la simplification découvre que ce n’est pas si simple

L’UE pensait pouvoir se passer d’experts pour sa campagne de simplification. Mais la réalité l’a rattrapée.

Par MARIANNE GROS
A Bruxelles

Illustration par Natália Delgado/POLITICO

Au début de l’année 2025, un petit commando de diplomates européens a reçu pour mission de rouvrir des dizaines de lois européennes et d’éliminer tout ce qui est source de charge administrative excessive pour les entreprises. Ceci dans le but de créer une économie plus dynamique capable de rivaliser avec les Etats-Unis et la Chine.

De plus en plus préoccupés par la faible croissance de l’Europe, les Etats membres voulaient que les choses aillent vite. C’est pourquoi, lorsqu’ils ont mis sur pied leur équipe de lutte contre la bureaucratie, ils ont décidé d’éloigner les experts du processus afin d’éviter que les discussions techniques ne ralentissent ce travail.

Mais un an et demi plus tard, les diplomates avertissent que cette simplification pourrait rapidement se transformer en une dangereuse dérégulation sans les conseils de ces experts, notamment lorsque les législations visées ont des conséquences directes sur la santé. Pour éviter cela, ils indiquent s’appuyer sur des spécialistes à chaque étape du processus.

“Lorsque [les pays de l’UE] ont pris la décision de simplifier, ils n’ont pas tenu compte de l’impact possible sur la santé, et maintenant, ils s’en rendent compte peu à peu”, observe un diplomate de l’UE qui, comme d’autres dans cet article, a obtenu l’anonymat pour pouvoir parler librement des réunions.

POLITICO s’est entretenu avec 12 responsables du Conseil issus de 10 pays européens, qui ont une connaissance directe de l’organisation de l’équipe et de ses membres. Le tableau qu’ils brossent est celui d’un groupe sous pression qui doit tailler dans la paperasserie au pas de course sans que cela ne se fasse au détriment de l’environnement et de la santé.

Les risques pour la santé et l’environnement sont apparus clairement lorsque les Etats membres ont examiné deux propositions distinctes visant à assouplir les règles complexes applicables aux pesticides utilisés dans l’agriculture et aux substances chimiques dans les produits cosmétiques, ce qui a incité certaines délégations à demander des discussions techniques détaillées sur les dossiers les plus sensibles.

“Le groupe de simplification n’a pas été créé pour traiter de tels éléments techniques”, a pointé Lukáš Bado, un diplomate slovaque qui travaillait sur la politique agricole en janvier dernier, en référence à la révision des règles relatives aux pesticides.

Cela illustre le compromis que les décideurs européens sont contraints de trouver entre rapidité et rigueur, alors que l’UE cherche à alléger les charges administratives des entreprises tout en protégeant les objectifs fondamentaux de sa réglementation.

Le groupe Antici sur la simplification

Revenir sur des règles jugées trop lourdes est devenu un élément central des efforts déployés par l’Union européenne pour relancer son économie, après que les entreprises se sont plaintes à plusieurs reprises d’être étouffées par une bureaucratie excessive.

La Commission européenne a présenté 10 propositions législatives en ce sens. Ces textes — appelés “paquets omnibus” dans le jargon de l’UE — rouvrent les lois existantes dans des domaines aussi variés que la défense, l’investissement, la pollution ou l’utilisation des pesticides, et suggèrent d’importants assouplissements pour éliminer toutes les exigences jugées trop contraignantes pour les entreprises.

Au sein du Conseil de l’UE, qui représente les 27 gouvernements à Bruxelles, les pays ont nommé de nouveaux diplomates pour examiner les propositions, plutôt que ceux qui avaient rédigé les lois à l’origine. “Pour nous, il était très important de veiller à ce que les personnes chargées de la dérégulation ne soient pas les mêmes que celles qui ont élaboré la réglementation, car sinon elles ne seront jamais capables de tailler dedans”, a expliqué un deuxième diplomate de l’UE.

Au Conseil de l’UE, les pays ont nommé de nouveaux diplomates pour examiner les propositions. | Nicolas Tucat/AFP via Getty Images

L’équipe siège au sein d’un organe informel du Conseil de l’UE, le groupe Antici, où les diplomates travaillent avec les ambassadeurs de l’UE sur des sujets politiques à fort enjeu. Les dirigeants européens ont “toujours plaidé en faveur d’une plus grande simplification, mais ils n’ont jamais été entendus sur le terrain. Alors, pour travailler avec ces omnibus, avec la simplification, les dirigeants ont créé leur propre terrain. Et ce terrain s’appelle le groupe Antici sur la simplification”, a retracé un troisième diplomate de l’UE.

Le groupe s’est réuni près de 100 fois depuis que la Commission européenne a présenté son premier omnibus au début de l’année 2025, selon le site web du Conseil. La présidence tournante du Conseil de l’UE, actuellement assurée par Chypre, préside les réunions.

Leur travail intervient alors que de nombreuses organisations professionnelles exigent des décideurs de l’UE qu’ils mettent en œuvre rapidement cette simplification. “Nous nous réjouissons que le Conseil pousse sur une simplification qui va au-delà des propositions [omnibus] initiales de la Commission”, a commenté Wolfgang Niedermark, membre du conseil d’administration du BDI, le Medef allemand.

“Les entreprises ont besoin de toute urgence d’un allègement concret que l’UE n’a pas encore réussi à leur apporter. La complexité des dossiers ne devrait pas être une raison pour ralentir le processus, mais nécessite une priorisation politique”, a-t-il ajouté.

La deadline approche

La Commission a promis que cet exercice de simplification permettrait d’économiser près de 38 milliards d’euros par an en coûts administratifs pour l’économie européenne. Les dirigeants du continent ont demandé aux négociateurs d’examiner toutes les propositions omnibus d’ici la fin de l’année.

Plusieurs responsables confient que le rythme et la charge de travail sont sans précédent et représentent un défi. Toutefois, ils affirment que l’organisation du Conseil, bien que conçue pour éviter que les discussions techniques n’encombrent les réunions à Bruxelles, ne les a pas empêchés de solliciter l’expertise des capitales européennes lorsque cela s’avérait nécessaire.

Cinq des diplomates de l’UE avec lesquels POLITICO s’est entretenu confirment que le groupe comptait sur la contribution constante d’experts nationaux étant donné la complexité de certains dossiers. “Les experts de la capitale sont vraiment ceux dont nous dépendons dans une large mesure pour analyser et fournir la contribution et préparer notre position”, relate l’un d’eux.

Cependant, les contraintes de calendrier laissent peu de temps pour une analyse approfondie. Trois de ces cinq diplomates racontent qu’ils ne disposent souvent que de quelques jours pour obtenir les avis de ces experts avant les réunions, ce qui rajoute de la pression.

Certaines délégations demandent le renfort de leur gouvernement pour examiner toutes les propositions. “Nous ajouterons un deuxième représentant au groupe de simplification d’ici à l’automne, compte tenu de la charge de travail et de la pression sur le calendrier”, glisse un porte-parole de la représentation permanente de la France auprès de l’UE.

La présidence chypriote “travaille activement pour faire avancer plusieurs paquets de simplification”, a déclaré un porte-parole de la présidence à POLITICO, ajoutant qu’elle avait fixé “un calendrier intense de réunions au niveau technique” pour le groupe Antici sur la simplification.

“En fonction du sujet discuté, les Etats membres peuvent choisir les experts qui les représentent au sein du sous-groupe Antici”, a complété le porte-parole.

Trop rapide ou juste ce qu’il faut ?

De nombreux diplomates avec lesquels POLITICO s’est entretenu se disent convaincus que la simplification peut être réalisée à la fois rapidement et avec rigueur.

Le mouvement de simplification a créé une tension entre les objectifs environnementaux de l’Europe et sa volonté de relancer l’industrie. | Ina Fassbender/AFP via Getty Images

Toutefois, comme bon nombre des coupes proposées ciblent des législations environnementales, le mouvement de simplification a créé une tension entre les objectifs environnementaux de l’Europe et sa volonté de relancer l’industrie.

Cela alarme des organisations de la société civile, qui ont accusé la Commission de saper le processus législatif démocratique en précipitant l’adoption des propositions de simplification sans permettre la réalisation d’études d’impact appropriées. Le médiateur européen a épinglé l’exécutif pour mauvaise administration parce qu’il n’a pas respecté ses propres lignes directrices législatives lors de l’élaboration de plusieurs de ses projets de loi de simplification.

“Cette vague de paquets omnibus est adoptée sans étude d’impact appropriée et avec une contribution très limitée des experts au niveau du Conseil, ce qui affaiblit les normes en matière d’environnement et de santé publique, mais sape également notre modèle démocratique”, dénonce Anaïs Berthier, avocate et responsable de ClientEarth à Bruxelles.

Certaines entreprises se sont également plaintes du fait que les dossiers de simplification créent une incertitude réglementaire et des coûts supplémentaires pour elles.

Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur 4 des 10 paquets omnibus jusqu’à présent. Au Conseil, les Etats membres se sont mis d’accord sur une position commune pour trois autres propositions dans leur intégralité et sur des parties d’une troisième. Les travaux se poursuivent pour les autres dossiers et l’Irlande, qui succédera à Chypre à la présidence en juillet, devra les faire aboutir pour respecter la deadline fixée à la fin de l’année.

Jakob Weizman, Gabriel Gavin, Bartosz Brzezinski et Ellen O’Regan ont contribué à cet article, qui a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.